La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 1er mars dès 9 heures 30, puis à… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 27 Fév. 2023 au 5 Mar. 2023, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : discussion sur le rapport de la CMP (Assemblée nationale)
Mardi 28 février à 15hn l’Assemblée nationale discutera, en séance publique, du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans… Lire la suite
Questions et débats en séance publique dans le cadre de la Semaine de contrôle de l’action du gouvernement (Assemblée nationale)
Du lundi 27 février au mercredi 1er mars, démarre à l’Assemblée, la semaine de contrôle de l’action du gouvernement. Les… Lire la suite